Conditions d'utilisation

Ciseaux Montreal est une plateforme exploitée par Cap Commun, une entreprise établie à Montréal (Québec). Elle permet aux salons de coiffure et de barbier de publier des offres (remplacements, chaises à louer, postes, événements) et aux professionnels de la coiffure (les « pros ») d'y répondre.

Pour nous joindre : bonjour@coiffmtl.ca ou la page Contact du site.

Ciseaux Montreal met en relation des salons et des pros. Ciseaux Montreal n'est pas l'employeur des pros inscrits et n'est pas partie aux contrats de travail, de service ou de location conclus entre un salon et un pro.

Il appartient au salon de déterminer si le pro est salarié ou travailleur autonome, selon les critères de Revenu Québec, de l'Agence du revenu du Canada et de la CNESST, et de respecter les obligations qui en découlent (normes du travail, retenues à la source, cotisations, santé et sécurité du travail).

Les guides et articles publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable.

Ciseaux Montreal ne garantit pas qu'une offre sera comblée ni qu'un pro obtiendra un emploi.

• Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Vous devez avoir 18 ans ou plus et la capacité de conclure un contrat au Québec. Ciseaux Montreal n'est pas offert aux personnes mineures.
• Un même compte peut avoir un rôle Salon et un rôle Pro. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe.
• La personne propriétaire d'un salon peut inviter des gestionnaires; elle demeure responsable de leurs actions dans l'espace du salon.
• Un profil pro apparaît dans les recherches lorsqu'il est complété à au moins 80 %.

• Les salons s'engagent à publier des offres exactes : tâches, date, heures, tarif, conditions et ce qui est inclus.
• Les offres ne doivent contenir aucune exigence discriminatoire au sens de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (voir les Règles de conduite).
• L'adresse exacte du salon et les numéros de téléphone sont communiqués seulement après l'acceptation d'un quart ou d'une location.
• La messagerie sert aux échanges liés au travail. Les messages peuvent être consultés par notre équipe dans le cadre d'un signalement ou d'un litige.

Les paiements sont traités par Stripe, un fournisseur de paiement sécurisé, et, dans l'application Android téléchargée sur Google Play, par Google Play (système de facturation de Google Play) pour les abonnements et l'offre à la carte. Aucune donnée de carte n'est conservée sur les serveurs de Ciseaux Montreal. Les prix sont en dollars canadiens; la TPS et la TVQ s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent.

• Remplacements : à la confirmation d'un quart, le montant du pro et les frais de service (pourcentage indiqué à la page Tarifs) sont réservés sur la carte du salon. Le pro est payé 48 heures après la fin du quart, sauf contestation.
• Location de chaise : le pro paie le dépôt de garantie et le premier loyer en ligne; une commission (pourcentage indiqué à la page Tarifs) est retenue sur le loyer versé au salon.
• Abonnements : les forfaits Salon et le Profil Pro sont facturés chaque mois et se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période payée. Un abonnement pris sur le site s'annule dans vos paramètres; un abonnement pris dans l'application Google Play s'annule dans Google Play. Un essai gratuit offert dans Google Play devient payant à la fin de l'essai, sauf si vous l'annulez avant.
• Offre à la carte : achat unique, valide 30 jours, non renouvelé.
• Une facture est émise pour chaque paiement traité par Stripe. Pour les achats faits dans Google Play, Google Play perçoit les taxes applicables et vous envoie le reçu.

• Si un pro ne se présente pas à un quart confirmé et payé en ligne, le salon peut le signaler depuis son calendrier. Le montant payé lui est alors remboursé en entier, frais de service compris, et l'offre peut être relancée en urgence (« garantie remplacement »).
• Si un salon annule un quart confirmé moins de 24 heures avant le début, 50 % du montant prévu pour le pro lui est versé en dédommagement; le reste, y compris les frais de service, est remboursé au salon. Une annulation faite plus tôt est remboursée en entier.
• Un salon ou un pro peut ouvrir un litige depuis son espace. Notre équipe examine les faits et peut décider d'un remboursement total ou partiel.
• Les annulations répétées ou les absences sans raison peuvent mener à la suspension du compte.

Seuls les quarts payés en ligne et terminés donnent droit à un avis. L'avis est publié lorsque les deux parties ont évalué, ou 14 jours après le quart. Les avis doivent être honnêtes, respectueux et liés au travail. Nous pouvons masquer un avis qui contrevient aux Règles de conduite.

Vous conservez vos droits sur les photos et les textes que vous publiez. Vous accordez à Cap Commun une licence non exclusive et gratuite pour les afficher sur Ciseaux Montreal et ses applications, tant que votre compte est actif. Vous déclarez avoir le droit de publier ces contenus, y compris le consentement des personnes photographiées.

Vous vous engagez à respecter les Règles de conduite du site. Nous pouvons retirer un contenu, masquer une offre ou suspendre un compte qui ne les respecte pas. Les signalements sont traités dans un délai de 48 heures.

Ciseaux Montreal fournit la plateforme « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, Cap Commun n'est pas responsable du travail effectué, des relations entre salons et pros, ni des dommages indirects découlant de l'utilisation du site. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur, lorsqu'elle s'applique.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis vos paramètres, ou en faisant une demande sur cette page si vous n'avez plus accès à votre compte. Supprimer le compte arrête les abonnements payés sur le site; un abonnement pris dans Google Play doit être annulé dans Google Play. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée exigée par les lois fiscales. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions; en cas de changement important, nous vous en aviserons par courriel ou sur le site avant son entrée en vigueur. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.